Voisinage, quels sont mes droits ? - E-book - ePub

Edition 2019

Sylvie Dibos-Lacroux

,

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Note moyenne 
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes... Lire la suite
14,99 € E-book - ePub
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Résumé

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? ; Comment résoudre mes litiges ? ; Comment je fais cesser les troubles ? . Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? . Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? . Comment faire reconnaître un droit de passage ? .
Comment intervenir face à un voisin bruyant ? .À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Inclus : cas pratiques, conseils, lexique, modèles de lettres et adresses.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Taille
      2 355 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.

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