Suspicion et procédure pénale équitable
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Suspicion et procédure pénale équitable

Éditeur : L'Harmattan

Date de parution : 12/04/2010

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Format : PDF

Protection numérique : Digital Watermarking

Synopsis :
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

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