Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? - E-book - ePub

Note moyenne 
Emmanuèle Vallas et Sylvie Lacroux - Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?.
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu... Lire la suite
4,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Bientôt disponible
Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Résumé

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Taille
      338 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés