Nuisances sonores 2018 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? - E-book - ePub

Name: Nuisances sonores 2018
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782809513264

Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Nuisances sonores 2018 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?.

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu... Lire la suite

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Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Date de parution

11/07/2018
Editeur

PRAT Editions
Collection

Tous mes droits
ISBN

978-2-8095-1326-4
EAN

9782809513264
Format

ePub
Nb. de pages

50 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  50
- Taille
  
  358 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z. Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, est spécialiste du droit de la famille. Elle est notamment l'auteur aux Éditions Prat de Pensions alimentaires, le guide pratique et La copropriété de A à Z.