Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture : quels droits et obligations ? 2018 - Quels droits et obligations ? - E-book - ePub

Name: Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture : quels droits et obligations ? 2018
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782809513257

Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture : quels droits et obligations ? 2018 - Quels droits et obligations ?.

La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce... Lire la suite

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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? - Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ? - Qui est en charge de l'entretien ? - Comment renoncer à la mitoyenneté ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Date de parution

11/07/2018
Editeur

PRAT Editions
Collection

Tous mes droits
ISBN

978-2-8095-1325-7
EAN

9782809513257
Format

ePub
Nb. de pages

50 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  50
- Taille
  
  399 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z. Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, est spécialiste du droit de la famille. Elle est notamment l'auteur aux Éditions Prat de Pensions alimentaires, le guide pratique et La copropriété de A à Z.