Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019 - Quels droits et obligations ? - E-book - ePub

Name: Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Emmanuèle Vallas
ISBN: 9782809513998

Sylvie Lacroux

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Emmanuèle Vallas et Sylvie Lacroux - Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019 - Quels droits et obligations ?.

La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce... Lire la suite

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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? - Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ? - Qui est en charge de l'entretien ? - Comment renoncer à la mitoyenneté ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Date de parution

18/04/2019
Editeur

Prat Prisma (Editions)
ISBN

978-2-8095-1399-8
EAN

9782809513998
Format

ePub

Caractéristiques du format ePub
- Taille
  
  399 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.