Les grands arrêts du contentieux administratif - E-book - ePub

Paul Cassia

,

Jean-Claude Bonichot

,

Bernard Poujade

Note moyenne 
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés... Lire la suite
35,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Bientôt disponible
Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Résumé

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18026-4
  • EAN
    9782247180264
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1532 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1532
    • Taille
      4 527 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés