Les contrats
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Les contrats

Paul Angoulvent (series_edited_by)

Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Date de parution : 07/03/2019

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Format : ePub

Protection numérique : Digital Watermarking

Synopsis :
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

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Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking

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