Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives - E-book - Multi-format

Note moyenne 
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle... Lire la suite
18,99 € E-book - Multi-format
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA.
Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-342-02897-3
  • EAN
    9782342028973
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      354
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

18,99 €