Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions - E-book - PDF

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Félicité Kourra Owona Mfegue - Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions.
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la... Lire la suite
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Résumé

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée.
On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      534
    • Taille
      3 819 Ko
    • Protection num.
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À propos de l'auteur

Biographie de Félicité Kourra Owona Mfegue

Universitaire au département de droit international de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)-Université de Yaoundé II, Kourra Félicité OWONA MFEGUE est docteur en droit public, chercheur associé au CEDIN (Centre de droit international de l'université Paris X-Nanterre). Avocate au Barreau de Paris, elle se passionne pour les questions reliant l'actualité et le droit international.

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