La tutelle aux prestations sociales : une action…
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La tutelle aux prestations sociales : une action éducative et budgétaire

Roger Burnel (preface_by)

Éditeur : FeniXX réédition numérique (ESF éditeur)

Date de parution : 12/08/2016

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Format : PDF

Protection numérique : Digital Watermarking

Synopsis :
Dans le domaine de la protection des enfants, les juges disposent d'une mesure : la tutelle aux prestations sociales pour garantir le bon usage des prestations familiales au profit des enfants. « Copyright Electre »

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  • Protection numérique : Digital Watermarking

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