La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées - E-book - PDF

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Alphonse Ngoyi Kasanji - La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées.
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-012823-3
  • EAN
    9782140128233
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      142
    • Taille
      1 323 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie d'Alphonse Ngoyi Kasanji

Alphonse Ngoyi Kasanji est licencié en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa. Il est Vice-Doyen de la corporation des Gouverneurs de la RD Congo. Après son diplôme d'Etat, il a enseigné un moment avant de se lancer avec succès dans le monde des affaires.

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