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La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels

Éditeur : L'Harmattan

Date de parution : 26/04/2019

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Format : PDF

Protection numérique : Digital Watermarking

Synopsis :
De nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. L'auteur présente la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers.

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Fiche technique

  • Date de parution : 26/04/19
  • Éditeur : L'Harmattan
  • EAN : 9782140120046
  • Format : PDF
  • Nombre de pages: 426

Détails du fichier

  • PDF
  • Protection numérique : Digital Watermarking

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