L'erreur judiciaire
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L'erreur judiciaire

Éditeur : Editions L'Harmattan

Date de parution : 01/12/2015

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Format : ePub

Protection numérique : Digital Watermarking

Synopsis :
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

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Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/15
  • Éditeur : Editions L'Harmattan
  • EAN : 9782336748184
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 126

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking
    Imprimable : Autorisé
    Copier coller : Autorisé

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