L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux - E-book - Multi-format

Note moyenne 
L'abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux... Lire la suite
15,99 € E-book - Multi-format
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

L'abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d'imposer des obligations d'abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s'est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd'hui, non seulement s'abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s'abstenir de ne pas les garantir.
Cet ouvrage a pour objet la construction d'un concept théorique d'abstention permettant d'apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l'incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L'abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d'action entre les mains des pouvoirs publics.
Elle se distingue alors de l'inaction, qui désigne l'absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d'un élément volontaire, l'abstention donne prise à la reconnaissance d'une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en ouvre d'un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s'appuyer ici sur un élément véritablement positif.
Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l'essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      536
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

15,99 €