Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 - E-book - ePub

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Résumé

PrésentationAvec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle « constitution financière ».À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en ouvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire1 - Les grands principes du droit budgétaire2 - Le contenu des lois de finances3 - La préparation du projet de loi de finances4 - L'adoption de la loi de finances5 - La mise en ouvre de l'autorisation budgétaire6 - L'exécution du budget et la gestion financière de l'État7- Les contrôles des finances de l'ÉtatAnnexe 1 : La LOLF (version consolidée)Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits)Conseils bibliographiquesIndex alphabétiquePoints fortsPrésente la LOLF de manière synthétique et complèteInclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013PublicCe livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.
Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques. L'auteurJoël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

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