Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? - E-book - PDF

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Delphine Brach-Thiel - Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?.
"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation... Lire la suite
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Résumé

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      230
    • Taille
      1 573 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
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À propos de l'auteur

Biographie de Delphine Brach-Thiel

Delphine Brach-Thiel est maître de conférence - HDR à l'Université de Lorraine, Institut François Geny. Les autres contributeurs de cet ouvrage sont également maîtres de conférence, professeurs ou bien avocats.

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