Droit fiscal des affaires 2018-2019
44,99 €
Haut de page

Droit fiscal des affaires 2018-2019

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 23/05/2018

Les notes :  Donner votre avis

Format : ePub

Protection numérique : Contenu protégé

Synopsis :

La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une "flat tax" comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non les modifications prévues initialement pour 2018). A noter également quelques adaptations résiduelles en matière de TVA et fiscalité locale.

Ce livre est classé dans les catégories :

Fiche technique

  • Date de parution : 23/05/18
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection : Précis
  • EAN : 9782247182497
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 880

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Contenu protégé

ils en parlent

Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Ajouter votre commentaire
44,99 €
?
Vérifier la compatibilité de vos supports

Vous aimerez aussi