Droit des sûretés - 7e éd.
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Droit des sûretés - 7e éd.

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 26/06/2019

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Format : ePub

Protection numérique : Contenu protégé

Synopsis :

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. 

Ce livre est classé dans les catégories :

Fiche technique

  • Date de parution : 26/06/19
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • EAN : 9782247193158
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 620

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Contenu protégé

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