Droit des collectivités territoriales
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 27/04/2016

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Format : ePub

Protection numérique : Contenu protégé

Synopsis :

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Ce livre est classé dans les catégories :

Fiche technique

  • Date de parution : 27/04/16
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • EAN : 9782247163281
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 860

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Contenu protégé

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