Droit civil - Les obligations - E-book - ePub

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Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi - Droit civil - Les obligations.
Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement... Lire la suite
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Résumé

Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-78901-9
  • EAN
    9782336789019
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    452 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      452
    • Taille
      1 945 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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