Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ? - E-book - ePub

Name: Conflits de voisinage 2019
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Emmanuèle Vallas
ISBN: 9782809514018

Sylvie Lacroux

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Emmanuèle Vallas et Sylvie Lacroux - Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ?.

Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage... Lire la suite

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Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quels organismes ou professionnels contacter ? - Comment avoir recours à un conciliateur de justice ? - Comment saisir le tribunal ? - Comment obtenir réparation ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Date de parution

18/04/2019
Editeur

Prat Prisma (Editions)
ISBN

978-2-8095-1401-8
EAN

9782809514018
Format

ePub

Caractéristiques du format ePub
- Taille
  
  379 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.