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Comment faire une donation-partage ? 2018 - E-book - ePub
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Résumé
La donation-partage est possible non seulement de ses enfants, mais aussi de ses autres descendants, et notamment ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Qui peut faire une donation-partage et en faveur de qui ?
- Qu peut-on donner ?
- Peut-on annuler une donation-partage ?
- Comment faire la donation-partage d'une entreprise ?
Caractéristiques
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Date de parution11/07/2018
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8095-1321-9
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EAN9782809513219
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FormatePub
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Nb. de pages50 pages
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Caractéristiques du format ePub
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Pages50
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Taille2 836 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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À propos de l'auteur
Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z.Du même auteur
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