Code de procédure civile 2016 - E-book - ePub

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ; du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique ; du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ; du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends ; du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.
Au-delà de la procédure civile proprement dite, la fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes modifications avec notamment : les lois de finances pour 2015 et du 16 février 2015 relatives à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente ; le décret du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique.
L'organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution notamment par la loi du 16 février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 août 2014 modifiant le statut, tarif et la compétence des huissiers de justice.
Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues. Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.