Les obligations essentielles en droit privé des contrats - E-book - ePub

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Nélia Cardoso-Roulot - Les obligations essentielles en droit privé des contrats.
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations... Lire la suite
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Résumé

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié.
Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-27210-8
  • EAN
    9782336272108
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    652 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      652
    • Taille
      840 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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