La réforme du droit de l'arbitrage international - Réflexions sur le texte proposé par le Comité français de l'arbitrage - E-book - ePub

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Antoine Kassis - La réforme du droit de l'arbitrage international - Réflexions sur le texte proposé par le Comité français de l'arbitrage.
Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes... Lire la suite
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Résumé

Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-27140-8
  • EAN
    9782336271408
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    234 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      234
    • Taille
      423 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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