La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC - Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique - E-book - ePub

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Albert Léonard Dikoume - La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC - Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique.
Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre... Lire la suite
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Résumé

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-26928-3
  • EAN
    9782336269283
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      420
    • Taille
      6 769 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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