Le principe de sincérité budgétaire - E-book - PDF

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Laurent Pancrazi - Le principe de sincérité budgétaire.
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan... Lire la suite
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Résumé

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-50354-0
  • EAN
    9782296503540
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    714 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      714
    • Taille
      2 922 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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