La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information - E-book - PDF

La Commission Fédérale des Communications des Etats-Unis ou Federal Communications Commission (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent et, à certains égards, le modèle américain de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ou CSA et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications ou ART. La loi américaine du 8 février 1996, en bouleversant le principe de régulation, affecte la FCC. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation.
Il explique en quoi la réforme de 1996 change les modalités d'intervention de la FCC et n'étend pas ses pouvoirs au réseau Internet. Il indique quelles règles et quelles pratiques fondent l'action de la FCC et instruit notamment d'une part, sur les techniques de réglementation négociée et de règlement alternatif des litiges, d'autre part, sur l'usage sélectif de l'informel et du formel par la FCC dans la poursuite de ses objectifs.
Il aborde la question de la capture de la commission par le secteur régulé, celle de l'instrumentalisation de la FCC par les pouvoirs politiques, ainsi que celle de l'adéquation du mode de régulation unifiée (de par l'organe unique de régulation) mais compartimentée (de par la distinction entre types de régulation à partir des techniques de communication). Il nourrira des réflexions d'ordre comparatif non seulement à l'égard du CSA et de l'ART mais encore relativement à l'idée d'autorité européenne des communications.