SOCIETES CONTEMPORAINES NUMERO 32 OCTOBRE 98 : SERVICE PUBLIC ET SERVICE UNIVERSEL - E-book - PDF

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Résumé

Quel peut-être le devenir de la notion de "service public à la française" à l'heure du service universel promu par la Commission Européenne ? Les réponses mobilisent plusieurs disciplines. En effet, les enjeux actuels relèvent, bien entendu, des choix de société mais sont également posés en termes juridique et économique. Un domaine d'activité est privilégié, celui des services publics organisés en réseau.
Des terrains d'expérimentation de la libéralisation sont observés : la poste dans plusieurs pays européens et l'électricité en Grande-Bretagne.

Sommaire

    • Divine surprise ou éternels regrets ? La vacuité de la doctrine juridique du service public
    • Existe-t-il un fondement économique à la notion de service public ? Service public et droit communautaire une nouvelle " crise " de la notion de service public en droit administratif français ? Services urbains et ville : nouveaux enjeux
    • Quel devenir pour le service public postal : une grille d'analyse
    • L'électricité en Grande-Bretagne : une industrie privée et un service public partiel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-37304-6
  • EAN
    9782296373044
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      112
    • Taille
      4 853 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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