Propriété économique, dépendance et responsabilité - E-book - PDF

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Résumé

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance.
Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-33717-1
  • EAN
    9782296337176
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      400
    • Taille
      3 629 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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