Les droits de la défense en matière pénale au Gabon - E-book - PDF

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Francis Nkea-Ndzigue - Les droits de la défense en matière pénale au Gabon.
Il n'existe pas de définition légale des droits de la défense, la plupart des textes se contentant simplement de les énoncer. La jurisprudence aussi... Lire la suite
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Résumé

Il n'existe pas de définition légale des droits de la défense, la plupart des textes se contentant simplement de les énoncer. La jurisprudence aussi en parle dans plusieurs de ses arrêts sans toutefois en donner de définition. Quant à la doctrine, elle ne donne aucune définition générale. Pourtant, les droits de la défense sont des droits naturels, devenus par la suite légaux, du citoyen qui comparaît en justice.
Cependant, si l'on peut constater le respect de ce principe dans certains pays, notamment en occident, il n'en va pas de même dans d'autres, notamment en Afrique. C'est pourquoi nous avons voulu savoir si cet idéal de justice est réellement une préoccupation du système répressif gabonais. Tel est l'objectif du présent ouvrage qui tente d'en donner une réponse à partir d'une description desdits droits de la première interpellation au jugement définitif.

Sommaire

  • LA PHASE PREPARATOIRE
    • Les droits du suspect au cours de l'enquête
  • LA PHASE DECISOIRE
    • La reconnaissance de véritable moyens de défense

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      264
    • Taille
      2 324 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Francis Nkea-Ndzigue

Francis NKEA NDZIGUE, Docteur (Nouveau régime) en droit de l'Université de Poitiers (France), exerce la profession d'Avocat au Barreau du Gabon depuis 1992. Il est également Assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université Omar Bongo Ondimba du Gabon et membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP).

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