L'administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo - E-book - PDF

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Hygin Didace Amboulou - L'administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo.
Ce livre rassemble, expose et commente, dans un langage accessible et vivant, les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire... Lire la suite
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Résumé

Ce livre rassemble, expose et commente, dans un langage accessible et vivant, les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire en République du Congo. L'ampleur de la documentation, la clarté de l'exposé ainsi que la rigueur dans l'analyse font de l'étude de Maître Hygin Didace Amboulou un outil de travail d'autant plus indispensable qu'il sert de guide à quiconque souhaite en savoir plus sur la réforme administrative au Congo.
Il était donc temps que ces textes soient portés à la connaissance du plus grand nombre.

Sommaire

    • Les structures administratives
    • L'administration d'Etat
    • Le domaine public
    • Les établissements publics
    • Les entreprises publiques
    • Les pouvoirs de l'administration et des administrés
    • Les contrats administratifs
    • Les moyens d'actions des administrés
    • Les différents contrôles des actes
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • La responsabilité de la puissance publique
    • Le service public
    • La fonction publique
    • L'urbanisme
    • La police administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-19153-2
  • EAN
    9782296191532
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    366 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      366
    • Taille
      12 973 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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À propos de l'auteur

Biographie de Hygin Didace Amboulou

Hygin Didace Amboulou est notaire, docteur en droit et maître de conférences au Centre de recherches juridiques et des études doctorales (CRJED). Il est aussi secrétaire général à la mairie de Pointe-Noire.

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