Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848) - E-book - Multi-format

SOMMAIREIntroductionPremière partie : Les représentations constitutionnelles en France de 1814 à 1848. Entre monarchie limitée et régime parlementaireChap 1 : La Charte de 1814 et l'avènement de la monarchie limitéeChap 2 : Constitutionnalisme libéral et régime de balance des pouvoirs à exécutif monarchique, la Charte de 1830Chap 3 : Des lectures divergentes du constitutionnalisme de l'époque, autour de la notion de gouvernement représentatifDeuxième partie : Les origines du régime parlementaire dans la pratique constitutionnelle française, 1814-1848Chap 4 : L'affirmation d'une collaboration des organes politiques dans l'exercice des fonctions étatiquesChap 5 : Le roi et les ministres, l'improbable émergence d'un cabinet Chap 6 : Responsabilité des ministres et droit de dissolutionConclusion